Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de THEAVA SAS via le site internet theava-collection.com, par email, téléphone ou tout autre canal de réservation.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
THEAVA SAS
3 rue de la Résistance
83990 Saint-Tropez
France
Email : hello@theava-collection.com
Site internet : theava-collection.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour des appartements proposés par THEAVA SAS dans le cadre de locations saisonnières meublées.
Les appartements proposés sont destinés à une clientèle particulière pour des séjours de courte durée. Toute réservation est strictement personnelle et ne peut être cédée ou sous-louée sans accord écrit préalable de THEAVA SAS.
La réservation devient définitive après :
THEAVA SAS se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité, d’informations incomplètes ou erronées, ou de litige antérieur avec le client. La réservation est nominative et doit être effectuée par une personne majeure capable juridiquement de contracter.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la mise à disposition de l’appartement ainsi que les prestations indiquées dans la description.
Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :
THEAVA SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui confirmé au moment de la réservation.
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.
Sauf indication contraire :
En cas de non-paiement dans les délais indiqués, THEAVA SAS pourra annuler la réservation. Un dépôt de garantie peut être retenu en tout ou partie en cas de dégradation, ménage insuffisant, perte de clés ou non-respect du règlement intérieur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance. Toute réservation est donc ferme et définitive.
Annulation par le client
Les conditions dépendent du tarif avec lequel le client a réservé son séjour. Ils sont décrits dans la confirmation de réservation qui a été envoyée par email à l’adresse renseignée par le client.
Annulation par THEAVA SAS
En cas d’annulation exceptionnelle de la part de THEAVA SAS (force majeure, impossibilité d’occuper le logement, problème technique majeur), les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Les horaires de check-in et check-out sont communiqués avant le séjour.
L’accès au logement peut se faire par boîte à clés, digicode ou remise de clés selon les modalités précisées au client.
Le client s’engage à respecter les horaires indiqués. Toute arrivée tardive doit être signalée à l’avance.
Le nombre maximum de personnes autorisées dans le logement correspond à la capacité indiquée dans la description du bien. Aucun dépassement de capacité ne sera accepté sans accord préalable écrit.
Les appartements sont réservés à un usage exclusivement résidentiel et touristique. Les fêtes, événements, rassemblements ou nuisances sonores sont interdits.
Le client s’engage à utiliser les lieux paisiblement, à respecter le voisinage, les parties communes et le règlement de copropriété. Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Le client s’engage à :
THEAVA SAS ne pourra être tenue responsable :
Le client est responsable des dommages qu’il pourrait causer dans le logement ou aux tiers durant son séjour.
Il lui appartient de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant ce type de location saisonnière.
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de THEAVA SAS.
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